Conditions générales de ventes aux particuliers

1/ Le site est la propriété de la SANDWICHS ET CIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

2/. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SANDWICHS ET CIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3/. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SANDWICHS ET CIE ne pourra être engagée.

4/ Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SANDWICHS ET CIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
SANDWICHS ET CIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5/Après confirmation de la commande, SANDWICHS ET CIE s'engage à livrer son client à la date et à l’adresse correspondante à la commande. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liées.

Notre livraison est effectuée en fonction des informations communiquées dans le bon de commande. Nous vous remercions de veiller à l’exactitude et à la précision de l’adresse de livraison communiquée (code, porte, escalier). Toute erreur ou retard de livraison ne pourra nous être imputable en cas d’information erronée ou partielle, donnée par le client.
Toute livraison sera facturée et ne pourront dépasser 20 kilomètres autour de Paris (sauf cas particulier. Ce dernier sera convenu avec le client lors de la commande).

6/Rétractation
Pour toute annulation totale de la demande, huit jours avant le jour prévu de livraison, une facturation de 50% de la commande totale sera envoyée au client.
Entre 7 jours et 4 jours du jour prévu de la commande, une facturation de 80% de la commande totale sera envoyée au client.
Entre 3 jours et le jour-même prévu de la commande, la totalité du montant de facturation sera exigé au client.


7/Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SANDWICHS ET CIE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- Par virement bancaire en demandant les coordonnées bancaires de la société
- Par chèque envoyé à SANDWICHS ET CIE

8/. La responsabilité de SANDWICHS ET CIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez SANDWICHS ET CIE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération